Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Objet et Mentions Légales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux sur le site Internet Mélusine Le Touquet par la société Mélusine EURL au capital de 5000 €, dont le siège social est situé à 31 rue St Louis, 62520 Le Touquet, immatriculée au RCS sous le numéro 938 433 448
Article 2 : Prix et Produits
- Tarifs : Les prix de nos bijoux sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande), sauf indication contraire.
- Disponibilité : Les produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Commande et Paiement
- Validation : Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Paiement : Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Article 4 : Livraison
- Frais de port : Les frais de livraison sont calculés lors de la validation du panier.
- ● Gratuité : La livraison est entièrement gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 150 € (hors frais de port initiaux et après déduction d’éventuels codes promotionnels).
- Délais : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai mentionné sur la page de validation.
Article 5 : Droit de Rétractation et Retours
- Délai légal : Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos bijoux pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
- Conditions : Les bijoux doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
- ● Note : Les bijoux personnalisés ou créés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 6 : Garanties et Responsabilité
Nos bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de détérioration liée au port du bijou.
Article 7 : Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
